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Le Conseil d'État refuse à un agent contractuel du secteur public la possibilité de demander réparation à son employeur, le département, pour des dommages subis du fait de coups donnés par un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par le juge.

En plus de la transposition de l'accord interprofessionnel sur la formation professionnelle conclu entre partenaires sociaux en décembre dernier, le projet de loi que le gouvernement présentera en conseil des ministres le 22 janvier contiendra aussi des dispositions sur l'insertion par l'activité économique (IAE) et sur la décentralisation des formations.

En 2012, le nombre d'associations employeurs dans le secteur sanitaire et social se maintient aux environs de 33 370. Avec plus d'un million de salariés, le secteur reste un poids lourd qui peut revendiquer plus de 55 % de l'emploi associatif total, selon le dernier bilan dressé par l'Uniopss, en partenariat avec Recherches & Solidarités.

L'association « Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir » (FDFA) lutte contre la double discrimination liée au fait d'être femmes et handicapées, et revendique leur pleine citoyenneté. Face aux violences subies par nombre d'entre elles, l'association a lancé un service d'écoute dédié. Rencontre avec sa présidente, Maudy Piot.

L'agrément de la recommandation patronale de la Fehap est désormais effectif avec la parution vendredi dernier d'un arrêté officialisant le feu vert ministériel donné verbalement quelques jours plus tôt. Quelles sont les principales différences avec les dispositions de la CCN 51 dénoncées ? Les nouvelles clauses s'appliquent-elles à tous les salariés ? Eléments de réponse.

Le gouvernement a dévoilé ses décisions relatives au compte personnel de prévention de la pénibilité. La mesure sera bien déployée dès le 1er janvier 2015, mais les entreprise n'acquitteront leurs cotisations pénibilité qu'à partir de 2016. Présentation des modalités pratiques avant la publication des décrets en juillet.

Dans une association en croissance, l'élaboration d'une politique de RH adaptée s'impose. C'est l'expérience du pôle social de la Croix-Rouge française, dans la Marne.

Alors que le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de plus de 7 % en un an, la Cnaf a étudié leur profil. Il s'en dégage quatre grands groupes fort différents. Quoi de commun, en effet, entre des jeunes souvent diplômés, des femmes seules rencontrant des problèmes de garde d'enfants et des chômeurs de longue durée ?

Lors de l'université d'automne du CNEI (Comité national des entreprises d'insertion), les premières certifications Afnor-Afaq EI/ETTI (entreprises d'insertion ou de travail temporaire d'insertion) ont été remises à quatre structures. Un "projet qualitatif" pour Laurent Laik, président du CNEI, qui note l'intérêt du secteur pour cette innovation. Explications.