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L'agrément de la recommandation patronale de la Fehap est désormais effectif avec la parution vendredi dernier d'un arrêté officialisant le feu vert ministériel donné verbalement quelques jours plus tôt. Quelles sont les principales différences avec les dispositions de la CCN 51 dénoncées ? Les nouvelles clauses s'appliquent-elles à tous les salariés ? Eléments de réponse.

Attendu depuis le mois de juin, le rapport Gohet sur le vieillissement des personnes handicapées a été remis officiellement hier aux deux ministres en charge du dossier, Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay. Il ne préconise pas de créer un type particulier et distinct de structures lié à l'âge, mais d'ouvrir, d'adapter et de compléter le dispositif existant.

Les étrangers doivent être titulaires, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour les autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. Le Conseil d'État précise que si cette détention est interrompue du fait d'un refus de titre jugé par la suite illégal, toutes les durées de détention sont prises en compte.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de rendre publique l'étude réalisée sur l'habitat alternatif à destination des personnes handicapées, personnes âgées ou Alzheimer. Plus de 300 projets ont été recensés, de façon non exhaustive, dans toute la France.

Dans une association en croissance, l'élaboration d'une politique de RH adaptée s'impose. C'est l'expérience du pôle social de la Croix-Rouge française, dans la Marne.

Lors de l'université d'automne du CNEI (Comité national des entreprises d'insertion), les premières certifications Afnor-Afaq EI/ETTI (entreprises d'insertion ou de travail temporaire d'insertion) ont été remises à quatre structures. Un "projet qualitatif" pour Laurent Laik, président du CNEI, qui note l'intérêt du secteur pour cette innovation. Explications.

Un rapport IGAS-IGA recommande de revoir la réglementation relative à l'évacuation des personnes handicapées dans les établissements recevant du public (ERP) afin de la rendre plus cohérente.

Aboutiront, n'aboutiront pas ? Les négociations sur la rénovation de la convention collective 1966 semblent enlisées dans des querelles de procédure et des procès d'intention. Négociatrice pour le Syneas, Dorothée Bedok explicite le contenu de la classification proposée par le syndicat des employeurs associatifs. Les parties ont jusqu'à fin 2011 pour trouver un compromis.