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Pour la Cour de cassation, l'indemnité de sujétion spéciale accordée à la plupart des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 a la nature d'un élément de salaire. Elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de la rémunération devant être comparée avec le Smic.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de rendre publique l'étude réalisée sur l'habitat alternatif à destination des personnes handicapées, personnes âgées ou Alzheimer. Plus de 300 projets ont été recensés, de façon non exhaustive, dans toute la France.

Finalement, sur la réforme de la dépendance, aucune annonce ne sera faite avant septembre par le Président de la République. Contrairement au calendrier annoncé, le grand travail de réflexions et de propositions du printemps n'a pas débouché, pour l'instant, sur des pistes de réforme. Les professionnels du secteur ne cachent pas leur scepticisme teinté d'inquiétude.

Aboutiront, n'aboutiront pas ? Les négociations sur la rénovation de la convention collective 1966 semblent enlisées dans des querelles de procédure et des procès d'intention. Négociatrice pour le Syneas, Dorothée Bedok explicite le contenu de la classification proposée par le syndicat des employeurs associatifs. Les parties ont jusqu'à fin 2011 pour trouver un compromis.

Sans attendre la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives propres au financement des établissements et services d'aide par le travail (Esat), la direction générale de la cohésion sociale a adressé ses consignes aux ARS pour le déroulé de la campagne budgétaire 2011 du secteur. Instructions proches de celles de l'an dernier et que critique Andicat.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif : donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. L'article 7 du projet de loi définit l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", label qui permet de bénéficier des fonds solidaires.

Les aides-soignants s'avèrent mieux payés, et mieux insérés professionnellement, que les autres diplômés de niveau équivalent, selon une étude de la Drees. Depuis le début des années 2000, le métier attire toujours plus d'étudiants.

La direction générale de l'Una qui organisait son AG le 30 juin va changer de tête. Son actuel titulaire, Emmanuel Verny, a annoncé son départ après 14 années de responsabilité. Pour tsa, il revient sur les évolutions de l'activité de cette importante fédération de l'aide à domicile, mais également sur les relations "fluctuantes" avec les autorités ministérielles.