Votre recherche : "Travail social"

Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) relevant de départements n’ayant pas signé de convention avec la CNSA pour prétendre à la première part du fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des Saad, peuvent solliciter une aide au titre de la deuxième part du fonds, comme le précise une instruction DGCS-CNSA du 21 mars 2017.

Dans son "portrait social" pour 2015, l'Insee s'intéresse notamment aux incidences des réformes concernant les prestations sociales et les prélèvements. La réforme du quotient familial a permis de réduire un peu l'éventail des revenus. Des mesures de revalorisation des minima sociaux comme le RSA ont été, en partie, neutralisées par la baisse des aides logement.

Issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle permet, à l'instar du licenciement et de la démission, de mettre un terme définitif au contrat de travail. Elle nécessite toutefois le commun accord de l'employeur et du salarié.

L'interdiction faite à l'aide ménagère, via son contrat de travail, d'accepter une gratification de la part de la personne âgée bénéficiaire de sa prestation n'affecte pas la validité du legs consenti en sa faveur par testament de l'usager. Toutefois, si la salariée l'accepte, elle peut être sanctionnée par l'employeur. En outre, elle s'expose à des poursuites pénales.

Le Conseil d'État refuse à un agent contractuel du secteur public la possibilité de demander réparation à son employeur, le département, pour des dommages subis du fait de coups donnés par un enfant confié au service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) par le juge.

Aboutiront, n'aboutiront pas ? Les négociations sur la rénovation de la convention collective 1966 semblent enlisées dans des querelles de procédure et des procès d'intention. Négociatrice pour le Syneas, Dorothée Bedok explicite le contenu de la classification proposée par le syndicat des employeurs associatifs. Les parties ont jusqu'à fin 2011 pour trouver un compromis.

Une enquête auprès des responsables associatifs employeurs montre qu'ils sont prudents par rapport aux perspectives pour l'année en cours. Sans sombrer dans le catastrophisme, le secteur social se caractérise par une plus forte appréhension vis-à-vis de l'avenir. Le découragement guette nombre des bénévoles.

Retour sur un dispositif pilier du plan de cohésion sociale qui, malgré les ambitions de départ, peine à décoller. Devant les critiques pointant du doigt un régime juridique complexe et rigide, le gouvernement a mis en place ces derniers mois toute une série d'assouplissements.