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Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

Consacrés juridiquement en 2014, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) pour les personnes ou familles sans abri ou en détresse bénéficient désormais d'un véritable cadre législatif et réglementaire. Depuis le 1er mai 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et d'organisation leur sont applicables.

Le Conseil d'Etat vient d'imposer à l'administration l'obligation de motiver la décision par laquelle elle refuse l'agrément d'une convention ou d'un accord collectif applicable aux salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux à but non lucratif. En l'absence de motivation, sa décision peut être annulée.

Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.

Tout en se déclarant "attaché au modèle original" des établissements et services d'aide par le travail (Esat), l'Etat plaide pour la "modernisation" du secteur. En ce sens, la DGCS a présenté un plan d'actions aux principaux acteurs du handicap et du travail protégé lors d'une réunion organisée à la mi-juin. La stratégie s'appuie sur les travaux menés par le consultant Opus3.

Le 5 février dernier, le Conseil de l'Europe rendait publique la décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé de la réclamation de l'Action européenne des handicapés (AEH) alléguant que la France ne remplit pas ses obligations concernant l'accès des enfants, adolescents et jeunes adultes autistes à l'éducation et à la formation professionnelle.

Pour mieux prendre en compte les responsabilités croissantes des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), mais également l'évolution de leurs fonctions dans un contexte de réorganisation de l'offre de soins, sociale et médico-sociale, un protocole d'accord - conclu cet été - prévoit une évolution de leur régime indiciaire et indemnitaire.

Issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle permet, à l'instar du licenciement et de la démission, de mettre un terme définitif au contrat de travail. Elle nécessite toutefois le commun accord de l'employeur et du salarié.

Médias et politiques le répètent en boucle : 2 enfants par jour seraient tués en France, essentiellement dans un cadre intrafamilial, soit environ 700 par an. Un dossier réalisé par Laurent Puech tente de démontrer que ce chiffre n’est pas fiable, vraisemblablement excessif et utilisé à des fins de dramatisation. Enquête sur un débat difficile à aborder de façon dépassionnée.