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Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

Lors des assises du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), qui ont pris fin hier, la ministre de la santé a confirmé sa volonté de promouvoir les droits des usagers, notamment les plus vulnérables. Roselyne Bachelot-Narquin est par ailleurs revenue sur d'autres pistes de travail, dont le principe d'une participation financière des étrangers bénéficiaires de l'AME.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté hier en première lecture à l'Assemblée nationale. Objectif : donner toute sa place à une économie alternative à la logique marchande classique. L'article 7 du projet de loi définit l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale", label qui permet de bénéficier des fonds solidaires.

Pour mieux prendre en compte les responsabilités croissantes des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), mais également l'évolution de leurs fonctions dans un contexte de réorganisation de l'offre de soins, sociale et médico-sociale, un protocole d'accord - conclu cet été - prévoit une évolution de leur régime indiciaire et indemnitaire.

Pour la Cour de cassation, l'indemnité de sujétion spéciale accordée à la plupart des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 a la nature d'un élément de salaire. Elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de la rémunération devant être comparée avec le Smic.

Sur la question de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, la préoccupation est souvent celle de l'entrée dans les entreprises. Mais qu'en est-il de leur épanouissement, des évolutions de carrière, de la formation ? La fondation Entreprises et handicap présidée par l'ex-secrétaire d'Etat Marie-Anne Montchamp propose un Livre blanc sur ces questions.