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Maintenant que les quatre groupes de travail ont rendu leur copie à Roselyne Bachelot, le gouvernement va devoir trier, sélectionner les propositions pour proposer des mesures d'urgence, dans le cadre de l'examen budgétaire, et diverses réformes pour les prochains mois. Les échéances électorales rapprochées de 2012 permettront-elles d'aller jusqu'au bout de l'exercice ?

Le lancement officiel, mercredi 2 février, des groupes de travail sur "la prise en charge de la dépendance" a permis de mesurer la place réservée par le gouvernement au secteur du handicap. Le CNCPH, présent dans deux groupes sur quatre, apportera vraisemblablement une contribution limitée au débat. Il est, entre autres, écarté de la réflexion sur le financement de la réforme.

Sur la question de l'insertion professionnelle des personnes handicapées, la préoccupation est souvent celle de l'entrée dans les entreprises. Mais qu'en est-il de leur épanouissement, des évolutions de carrière, de la formation ? La fondation Entreprises et handicap présidée par l'ex-secrétaire d'Etat Marie-Anne Montchamp propose un Livre blanc sur ces questions.

Lors de l'université d'automne du CNEI (Comité national des entreprises d'insertion), les premières certifications Afnor-Afaq EI/ETTI (entreprises d'insertion ou de travail temporaire d'insertion) ont été remises à quatre structures. Un "projet qualitatif" pour Laurent Laik, président du CNEI, qui note l'intérêt du secteur pour cette innovation. Explications.

La branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a conclu un accord prévoyant la possibilité de signer des CDD à objet défini pour le recrutement de cadres. Les établissements pourront notamment y recourir dans le cadre de leur démarche d'évaluation ou de développement de la qualité.

Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.

Pour la Cour de cassation, l'indemnité de sujétion spéciale accordée à la plupart des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 a la nature d'un élément de salaire. Elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de la rémunération devant être comparée avec le Smic.

Un décret du 30 août 2013 institue une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux peuvent également y prétendre.