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Chaque employeur public doit élaborer un plan d'évaluation et de prévention des risques psychosociaux (RPS) d'ici 2015. Une circulaire du 20 mars 2014 envoyé par Jean-Marc Ayrault aux ministres détaille la mise en oeuvre du plan national d'action pour la prévention des RPS dans les trois fonctions publiques.

Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.

Le 5 février dernier, le Conseil de l'Europe rendait publique la décision du Comité européen des droits sociaux sur le bien-fondé de la réclamation de l'Action européenne des handicapés (AEH) alléguant que la France ne remplit pas ses obligations concernant l'accès des enfants, adolescents et jeunes adultes autistes à l'éducation et à la formation professionnelle.

Malgré l'annonce récente d'une rallonge de 50 millions d'euros, la situation semble de dégrader sur le front de l'hébergement d'urgence. En Seine-Saint-Denis, des cadres du 115 tirent la sonnette d'alarme. La Croix-Rouge fait également part de ses inquiètudes. Le gouvernement, de son côté, envisage de réquisitionner des logements publics, voire privés.

Pour mieux prendre en compte les responsabilités croissantes des directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), mais également l'évolution de leurs fonctions dans un contexte de réorganisation de l'offre de soins, sociale et médico-sociale, un protocole d'accord - conclu cet été - prévoit une évolution de leur régime indiciaire et indemnitaire.

Issue de la loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle permet, à l'instar du licenciement et de la démission, de mettre un terme définitif au contrat de travail. Elle nécessite toutefois le commun accord de l'employeur et du salarié.

Médias et politiques le répètent en boucle : 2 enfants par jour seraient tués en France, essentiellement dans un cadre intrafamilial, soit environ 700 par an. Un dossier réalisé par Laurent Puech tente de démontrer que ce chiffre n’est pas fiable, vraisemblablement excessif et utilisé à des fins de dramatisation. Enquête sur un débat difficile à aborder de façon dépassionnée.

Une étude action commanditée par l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale s'est penchée sur le poids des normes face aux initiatives émergentes qui ne respectent pas à la lettre toute la réglementation. Peut-on aller des compromis parfois fragiles à l'inscription dans le code civil du droit à l'entraide ?