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Pour la Cour de cassation, l'indemnité de sujétion spéciale accordée à la plupart des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 a la nature d'un élément de salaire. Elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de la rémunération devant être comparée avec le Smic.

Fort de son expérience de consultant et de médiateur, Jean-Louis Deshaies dresse, dans un livre, un tableau très critique du fonctionnement des établissements. Il s'inquiète notamment de l'absence de dialogue, de l'omerta qui règne parfois et du détournement des procédures d'évaluations. Explications.

Un décret du 30 août 2013 institue une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré. Les enseignants du premier degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux peuvent également y prétendre.

En Loire-Atlantique, les groupes « ressources » sont un bel exemple de participation des usagers. Des bénéficiaires du RSA y mènent des actions collectives, siègent en commission locale d'insertion (CLI) et font part de leurs observations pour faire évoluer le dispositif.

Avant d'opter pour le statut de mandataire, les services d'aide à domicile doivent y réflechir à deux fois.