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L'Association nationale des maisons d'enfants à caractère social (Anmecs) s'est constituée fin mars pour proposer une plate-forme de réflexion et de représentation auprès des pouvoirs publics. Francis Robert, son président,
revient sur les enjeux de ce regroupement. Et insiste sur les changements parmi la population accueillie qui supposent de faire évoluer les pratiques.

Les entreprises qui emploient des salariés dont la lourdeur du handicap a été reconnue bénéficient d'aides à l'emploi financées par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Depuis peu, cette dernière est également compé tente pour instruire les demandes ouvrant droit à ces aides.

La réforme des retraites de novembre 2010 a assoupli le dispositif de retraite anticipée dès 55 ans, créé en 2003 pour les assurés atteints d'une incapacité d'au moins 80 %, en l'élargissant aux travailleurs handicapés au sens de l'article L. 5213‑1 du code du travail. Les conditions d'accès à ce dispositif demeurent malgré tout assez restrictives.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 remplace le congé "de soutien familial", prévu par le code du travail, par un congé de "proche aidant" dont le champ d'application est plus vaste.

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

Un décret précise les métiers de la territoriale - parmi lesquels figure la filière socio-éducative - formellement soumis à l'entretien professionnel, déjà en vigueur depuis deux ans. Les syndicats n'ont pas la même appréciation des objectifs, mais tous dénoncent les conséquences de sa mise en oeuvre. L'individualisation des rémunérations aboutit souvent à diviser les services.

Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.