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La branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a conclu un accord prévoyant la possibilité de signer des CDD à objet défini pour le recrutement de cadres. Les établissements pourront notamment y recourir dans le cadre de leur démarche d'évaluation ou de développement de la qualité.

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.

Pour la Cour de cassation, l'indemnité de sujétion spéciale accordée à la plupart des salariés relevant de la convention collective du 15 mars 1966 a la nature d'un élément de salaire. Elle doit donc être intégrée dans l'assiette de calcul de la rémunération devant être comparée avec le Smic.

Une étude de la Cnav donne la parole à des résidents en logement-foyer qui expliquent les raisons - assez diversifiées - pour lesquelles ils ont choisi ce type d'hébergement. A cause du logement en lui-même ou de l'environnement, cette formule est globalement plébiscitée. Et pourtant, le nombre de logements-foyers n'a cessé de se réduire...

Avant d'opter pour le statut de mandataire, les services d'aide à domicile doivent y réflechir à deux fois.

Qu'ils vivent à la rue, en hôtel ou encore en hébergement collectif, les sans-domicile recourent faiblement aux droits et aux services sociaux. Selon la Drees, ils sont 18 % à ne pas faire appel aux travailleurs sociaux, 40 % à ne percevoir aucune prestation, et 71 % à ne pas avoir sollicité le droit au logement opposable.