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La branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a conclu un accord prévoyant la possibilité de signer des CDD à objet défini pour le recrutement de cadres. Les établissements pourront notamment y recourir dans le cadre de leur démarche d'évaluation ou de développement de la qualité.

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

Un décret précise les métiers de la territoriale - parmi lesquels figure la filière socio-éducative - formellement soumis à l'entretien professionnel, déjà en vigueur depuis deux ans. Les syndicats n'ont pas la même appréciation des objectifs, mais tous dénoncent les conséquences de sa mise en oeuvre. L'individualisation des rémunérations aboutit souvent à diviser les services.

Le Défenseur des droits espère que les nouveaux critères ajoutés dans la loi en 2016 et 2017 renforceront l'efficacité de la lutte contre les discriminations, mais il redoute que cette prolifération ne dilue le concept même de discrimination. Car les réclamations pour discrimination de la part des citoyens sont toujours plus nombreuses, l'emploi représentant la moitié des cas.

Une étude de la Cnav donne la parole à des résidents en logement-foyer qui expliquent les raisons - assez diversifiées - pour lesquelles ils ont choisi ce type d'hébergement. A cause du logement en lui-même ou de l'environnement, cette formule est globalement plébiscitée. Et pourtant, le nombre de logements-foyers n'a cessé de se réduire...

Qu'ils vivent à la rue, en hôtel ou encore en hébergement collectif, les sans-domicile recourent faiblement aux droits et aux services sociaux. Selon la Drees, ils sont 18 % à ne pas faire appel aux travailleurs sociaux, 40 % à ne percevoir aucune prestation, et 71 % à ne pas avoir sollicité le droit au logement opposable.

La loi portant réforme des retraites crée le compte personnel de prévention de la pénibilité qui sera mis en place à partir de 2015. Il sera financé par les entreprises. Sa mise en place effective est soumise à la parution de nombreux décrets. Décryptage de cette nouveauté à travers un jeu de questions / réponses.

Les mesures destinées à réduire le reste à charge des résidents en Ehpad ne seront envisagées que dans la seconde partie du quinquennat. En attendant, le gouvernement veut prendre quelques mesures pour protéger les âgés des excès du marché : encadrement des tarifs, portail pour comparer les prix, régulation des résidences-services et des contrats d'assurance dépendance.