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La branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) a conclu un accord prévoyant la possibilité de signer des CDD à objet défini pour le recrutement de cadres. Les établissements pourront notamment y recourir dans le cadre de leur démarche d'évaluation ou de développement de la qualité.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

Paul Blanc a été chargé par l'Elysée d'une mission sur la scolarisation des élèves handicapés, dont les propositions nourriront la prochaine conférence du handicap. Ses axes de travail : améliorer l'accompagnement des enfants accueillis à l'école ordinaire, la scolarisation de ceux suivis en établissement médico-social et la coopération entre éducation ordinaire et adaptée...

Le rapport remis par Mireille Elbaum, présidente du Haut conseil du financement de la protection sociale, au Premier ministre, le 7 juin, se prononce notamment pour l'affectation d'une fraction des droits de mutation à titre gratuit au financement de la perte d'autonomie.

Parcours professionnels, formation des dirigeants bénévoles, prévention des discriminations : trois accords conclus en 2011 entre l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et des organisations syndicales de salariés viennent d'être agréés. Ces textes s'appliquent notamment au secteur de l'aide à domicile.