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Dans un arrêt du 30 mai 2016, qui précise les modalités de licenciement d'une assistante familiale employée par un conseil départemental, le Conseil d'Etat admet un formalisme allégé dans la procédure de rupture.

Entamées en 2006, les négociations sur la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile se sont achevées le 21 mai sur une note amère. Peu fédérateur côté salariés, le texte n'a été signé en séance que par la CFDT. Les représentants de la CFTC, de la CGT et de FO envisagent d'exercer leur droit d'opposition.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

Association spécialisée dans l'accompagnement de personnes en souffrance psychique, l'Œuvre Falret a créé en 2014 son comité d'éthique, incluant trois personnes accompagnées. De quoi aider les professionnels à déconstruire certains de leurs préjugés.

A l'oeuvre depuis 2 ans dans le cadre de la politique de gestion du risque, le programme "qualité et efficience des soins" en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est renouvelé en 2013. Il s'enrichit avec, notamment, la création de groupes d'établissements référents au niveau régional.

Le nouveau cadre d'exercice des enquêtes sociales en matière civile provoque un tollé parmi les organisations professionnelles (ANDES, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) qui y voient l'organisation d'une « justice au rabais ». Une revendication commune : abroger l'arrêté qui fixe à 500 € le tarif de l'enquête sociale.