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Parcours professionnels, formation des dirigeants bénévoles, prévention des discriminations : trois accords conclus en 2011 entre l'Union de syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et des organisations syndicales de salariés viennent d'être agréés. Ces textes s'appliquent notamment au secteur de l'aide à domicile.

Avec la loi Rebsamen du 17 août 2015, l'égalité professionnelle dans l'entreprise reste un sujet de la négociation collective et de consultation récurrente du comité d'entreprise.

L'unité syndicale se fissure. Alors que la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 - opérée il y a 15 mois par la Fehap - entre en vigueur ce 1er décembre, deux camps s'opposent désormais : ceux qui consentent à signer l'avenant de substitution proposé par l'organisation patronale et ceux qui appellent les salariés à faire grève le 29 novembre.

Déposée au milieu de l'été, la nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit a entamé son parcours parlementaire. Outre un allègement de la procédure d'agrément des associations, elle institue un régime dérogatoire au droit commun du travail pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

Prévue de longue date, la révision de la convention collective de 1966 devrait enfin débuter. Les réactions, très critiques, des syndicats de salariés au projet de texte proposé par les trois syndicats employeurs promettent toutefois des négociations serrées.

En lien avec l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap), la Fnars a réalisé une étude sur la performance de son numéro d'urgence sociale, le 115. Avec à la clé des améliorations de service, mais aussi des interrogations...

L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.

Une directrice générale d'association qui refuse de déléguer des responsabilités à son directeur adjoint commet-elle une faute grave ? Oui, si la délégation résulte d'une obligation contractuelle, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2013.

En 2018, trois décisions politico-économiques (suppression de l'ISF, hausse de la CSG et prélèvement à la source) ont fortement impacté le volume des dons récoltés par les grandes associations reconnues d'utilité publique. Quels impacts sur le Secours catholique, la Fondation Abbé-Pierre, les petits frères des Pauvres, ATD Quart Monde et APF France handicap ?

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.