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L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.

Pour permettre à ses associations adhérentes d'améliorer leur fonctionnement et de s'adapter plus facilement aux nouvelles réglementations, la Fédération Trisomie 21 France a créé, il y a un an, un siège interassociatif d'envergure nationale.

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.

Dans le débat sur la réforme de la dépendance, la question du soutien apporté aux aidants a occupé une place centrale. Le groupe de travail numéro 1 et le Haut conseil de la famille émettent des propositions souvent convergentes. Ils écartent l'idée d'un statut officiel de l'aidant, préférant insister sur les dispositifs de soutien permettant de rompre avec l'isolement.

Alors que la 14e semaine pour l'emploi des personnes handicapées s'est achevée, le président d'Andicat tire la sonnette d'alarme sur la situation financière des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Ces structures, dont l'image est parfois ternie par des pratiques commerciales peu scrupuleuses, subissent de plein fouet la rigueur budgétaire imposée par l'Etat

Entamées en 2006, les négociations sur la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile se sont achevées le 21 mai sur une note amère. Peu fédérateur côté salariés, le texte n'a été signé en séance que par la CFDT. Les représentants de la CFTC, de la CGT et de FO envisagent d'exercer leur droit d'opposition.

Dans un arrêt du 30 mai 2016, qui précise les modalités de licenciement d'une assistante familiale employée par un conseil départemental, le Conseil d'Etat admet un formalisme allégé dans la procédure de rupture.