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Dans les régions en passe de fusionner, les ARS et les directions régionales de la cohésion sociale devront-elles nécessairement se concentrer dans le nouveau chef-lieu ? L'Igas, notamment, le recommande, dans un rapport au Premier ministre. La métropole de Montpellier, de son côté, espère bien conserver au moins son ARS.

D'ici trois mois doit être trouvée une solution de reprise pour le fonds documentaire abrité dans l'ancienne Fondation nationale de gérontologie. Plusieurs offres ont été débattues. Faut-il donc le conserver en intégralité ? Doit-on l'ouvrir aux professionnels ? A l'approche de la date butoir, la polémique monte : le gouvernement est accusé d'agir dans l'opacité.

Déposée au milieu de l'été, la nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit a entamé son parcours parlementaire. Outre un allègement de la procédure d'agrément des associations, elle institue un régime dérogatoire au droit commun du travail pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.

Les députés doivent solennellement voter aujourd'hui, en première lecture, la proposition de loi Fourcade qui modifie diverses dispositions de la loi HPST. Le texte comporte de nouvelles mesures intéressant le secteur médico-social. Point d'étape dans l'attente de son examen en seconde lecture au Sénat, une échéance qui n'est pas encore fixée.

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.