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Pour permettre à ses associations adhérentes d'améliorer leur fonctionnement et de s'adapter plus facilement aux nouvelles réglementations, la Fédération Trisomie 21 France a créé, il y a un an, un siège interassociatif d'envergure nationale.

Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat « unique » d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non-marchand. Contrats d'avenir et CI-RMA disparaîtront. L'idée étant de parvenir à un système plus souple et plus lisible.

Dans le débat sur la réforme de la dépendance, la question du soutien apporté aux aidants a occupé une place centrale. Le groupe de travail numéro 1 et le Haut conseil de la famille émettent des propositions souvent convergentes. Ils écartent l'idée d'un statut officiel de l'aidant, préférant insister sur les dispositifs de soutien permettant de rompre avec l'isolement.

Avis de gros temps dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale. L'évocation, par la Fehap, d'une possible évolution de la convention collective nationale de 1951, ravive la fronde des syndicats de salariés à l'égard de l'excès de « réalisme économique » qu'ils prêtent aux organisations d'employeurs de la branche.

Alors que la 14e semaine pour l'emploi des personnes handicapées s'est achevée, le président d'Andicat tire la sonnette d'alarme sur la situation financière des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Ces structures, dont l'image est parfois ternie par des pratiques commerciales peu scrupuleuses, subissent de plein fouet la rigueur budgétaire imposée par l'Etat

Entamées en 2006, les négociations sur la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile se sont achevées le 21 mai sur une note amère. Peu fédérateur côté salariés, le texte n'a été signé en séance que par la CFDT. Les représentants de la CFTC, de la CGT et de FO envisagent d'exercer leur droit d'opposition.

Dans un arrêt du 30 mai 2016, qui précise les modalités de licenciement d'une assistante familiale employée par un conseil départemental, le Conseil d'Etat admet un formalisme allégé dans la procédure de rupture.

L'offre d'hébergement dans les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés a augmenté entre 2006 et 2010 de plus de 3% en moyenne annuelle. Les services d'accompagnement connaissent, de leur côté, la plus forte croissance. Le vieillissement des résidents est un phénomène de plus en plus massif pour lequel les structures semblent mal préparées.