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Entamées en 2006, les négociations sur la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile se sont achevées le 21 mai sur une note amère. Peu fédérateur côté salariés, le texte n'a été signé en séance que par la CFDT. Les représentants de la CFTC, de la CGT et de FO envisagent d'exercer leur droit d'opposition.

Dans un arrêt du 30 mai 2016, qui précise les modalités de licenciement d'une assistante familiale employée par un conseil départemental, le Conseil d'Etat admet un formalisme allégé dans la procédure de rupture.

Hier très remontées contre les fiches de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) sur le suivi des enfants, jugées stigmatisantes, les organisations de professionnels de la protection de l'enfance, comme l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), semblent avoir été entendues. Le point sur l'évolution du dossier.

Si le principe de la participation des usagers est fortement mis en avant dans les textes et les discours, bien des progrès restent à faire sur le terrain. Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie émet 31 propositions pour faire en sorte que cette participation des personnes âgées et handicapées ne soit pas juste un "alibi démocratique" ou un "gadget".

Au conseil départemental des Bouches-du-Rhône, les économies sont de rigueur. Les publics les plus précaires en pâtissent. Les professionnels de l'enfance, de la famille et de l'insertion sonnent le tocsin.

L'assistante maternelle ne peut pas se prévaloir des dispositions du code du travail, pourtant plus favorables que celles de la convention collective, pour calculer ses indemnités de licenciement.

Le salarié qui travaille un jour férié autre que le 1er mai bénéficie d'un repos d'égale durée et d'une indemnité de 2 points par heure de travail effectif.

Le dispositif des agendas d'accessibilité programmée, institué par le gouvernement en septembre dernier, a été approuvé par les députés. En attendant sa ratification définitive, revue des avancées obtenues par les parlementaires – ainsi que des reculs déplorés par de nombreuses personnes handicapées.

Plusieurs établissements pour personnes handicapées mentales des Hauts-de-Seine ont travaillé toute l'année, avec certains de leurs usagers, sur le thème des élections. Ils présenteront leurs réalisations lors des « journées citoyennes », le 22 mai (1). Rencontre avec Mouhannad Al Audat, instigateur de cette manifestation.

L'unité syndicale se fissure. Alors que la dénonciation partielle de la convention collective nationale de 1951 - opérée il y a 15 mois par la Fehap - entre en vigueur ce 1er décembre, deux camps s'opposent désormais : ceux qui consentent à signer l'avenant de substitution proposé par l'organisation patronale et ceux qui appellent les salariés à faire grève le 29 novembre.