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Jean-Claude Sommaire a été secrétaire général du Haut Conseil à l'Intégration (HCI). Il est, depuis longtemps, administrateur de la Sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et de l'adulte des Yvelines. Dans son billet, il invite à une réflexion renouvelée sur les jeunes en difficulté des quartiers sensibles dont beaucoup sont "issus de l'immigration".

La possibilité d'instaurer des clauses de recommandation d'organismes assureurs par accords de branche en matière de frais de santé ou de prévoyance est subordonnée à la mise en place de garanties présentant un degré élevé de solidarité qui viennent d'être définies par un décret.

Dans les régions en passe de fusionner, les ARS et les directions régionales de la cohésion sociale devront-elles nécessairement se concentrer dans le nouveau chef-lieu ? L'Igas, notamment, le recommande, dans un rapport au Premier ministre. La métropole de Montpellier, de son côté, espère bien conserver au moins son ARS.

La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) revient, en 2011, sur la question de la prise en compte des dépenses de personnel dans les tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Quels enseignements faut-il tirer de ses décisions ?

Déposée au milieu de l'été, la nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit a entamé son parcours parlementaire. Outre un allègement de la procédure d'agrément des associations, elle institue un régime dérogatoire au droit commun du travail pour les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.

L'accord sur la formation professionnelle conclu en mars 2008 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) vient d'être étendu par les pouvoirs publics. Ses dispositions s'imposent donc à tous les employeurs et salariés du champ de la branche.