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Depuis la loi Notre, les départements ont vu la compétence de développement économique totalement confiée aux régions. Cela veut-il dire qu'ils ne sont plus en mesure de promouvoir l'économie sociale et solidaire (ESS) ? Même si une incertitude juridique demeure, les départements peuvent s'appuyer sur les compétences solidarité territoriale et insertion pour agir.

Entamées en 2006, les négociations sur la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile se sont achevées le 21 mai sur une note amère. Peu fédérateur côté salariés, le texte n'a été signé en séance que par la CFDT. Les représentants de la CFTC, de la CGT et de FO envisagent d'exercer leur droit d'opposition.

A l'heure où certains syndicats s'interrogent sur l'opportunité d'une grève en réaction à la dénonciation de la convention collective de 1951, le démarrage d'une concertation, à l'initiative de la DGCS, sur l'instauration d'un service minimum en cas de grève dans le secteur social et médico-social ne va-t-elle pas apparaître comme une provocation ?

Dans un arrêt du 30 mai 2016, qui précise les modalités de licenciement d'une assistante familiale employée par un conseil départemental, le Conseil d'Etat admet un formalisme allégé dans la procédure de rupture.

Hier très remontées contre les fiches de l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) sur le suivi des enfants, jugées stigmatisantes, les organisations de professionnels de la protection de l'enfance, comme l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), semblent avoir été entendues. Le point sur l'évolution du dossier.

L'assistante maternelle ne peut pas se prévaloir des dispositions du code du travail, pourtant plus favorables que celles de la convention collective, pour calculer ses indemnités de licenciement.