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Le dispositif des agendas d'accessibilité programmée, institué par le gouvernement en septembre dernier, a été approuvé par les députés. En attendant sa ratification définitive, revue des avancées obtenues par les parlementaires – ainsi que des reculs déplorés par de nombreuses personnes handicapées.

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert, dès le 1er septembre, aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années et qui en font la demande. Les premiers versements auront lieu début octobre. Marc-Philippe Daubresse a présenté le nouveau dispositif hier et le décret d'application vient d'être publié.

La situation sociale se tend singulièrement dans de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les situations sont très diverses, mais très souvent, des questions d'effectifs, de management et de risques psychosociaux sont dénoncées sans solution, ce qui entraine un fort taux d'arrêts maladie. Des syndicalistes, inquiets, témoignent.

Retrouver l'esprit de (la) Résistance ?

L'association des directeurs ADC a 40 ans. Son président revient sur les grands enjeux du secteur. Il plaide pour une application intégrale du décret de 2007 sur le niveau de diplôme des directeurs et pour des conventions collectives réellement attractives. Luc Gruson annonce que son association veut porter une parole politique et travailler avec les autres acteurs.

Cette semaine aura lieu le congrès FO de la fédération de l'action sociale. Les sujets de débat ne vont pas manquer, entre les difficultés de l'aide à domicile et le bras-de-fer avec la Fehap sur la convention collective de 1951. Pascal Corbex, son secrétaire général, explique pourquoi l'exaspération monte chez les salariés et pourquoi les pouvoirs publics devraient réagir.

Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.

L'équation établie par l'inspection générale des affaires sociales est simple. Si la France veut tarir le départ de personnes handicapées vers les voisins wallons, elle doit investir dans de nouvelles places adaptées aux besoins des enfants et des adultes. C'est le seul moyen de réduire une facture globale estimée à 400 M€.

Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.