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A compter du 1er janvier 2015, le régime du versement transport, une contribution locale à la charge des employeurs, obéira à de nouvelles règles. En particulier, les possibilités d'exonération pour les associations et les fondations seront strictement encadrées.

Prendre en compte les besoins de l'enfant, améliorer le repérage, développer la prévention. Tels sont les trois objectifs que retient Laurence Rossignol après ses six mois de concertation pour la protection de l'enfance. Elle espère désormais « l'adhésion des acteurs » - pour appliquer la proposition de loi Meunier, comme pour faire évoluer leurs pratiques.

Fruit de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier. Désormais, pour le secteur non marchand, seul subsiste le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Son régime a été aménagé afin de lui procurer un supplément de souplesse et d'efficacité.

Pour permettre aux parents sans emploi d'accéder au monde du travail, un organisme de formation a créé un réseau de crèches autour de Paris qui articule garde des jeunes enfants et accompagnement professionnel. Et ça marche !

Peut-on licencier, sans préavis, ni indemnités, une encadrante d'équipe d'aides à domicile qui ne respecte pas la durée légale de temps de travail ? La Cour de cassation répond par l'affirmative. Le non-respect de la réglementation, faisant courir de gros risques aux salariés et à l'employeur, est constitutif d'une faute grave.

L'importante mobilisation des salariés, le 15 octobre, pour le maintien de la convention collective nationale (CCN) de 1951 portera-t-elle ses fruits ? Pour l'instant, rien de concret n'en est ressorti, si ce n'est - et c'est déjà pas mal - l'intervention de la ministre Marisol Touraine demandant aux partenaires sociaux de trouver "une issue négociée et apaisée" au conflit.

Dans le cadre du schéma national "handicaps rares" 2009-2013, l'Ancreai a dressé un état des lieux des interventions et des dynamiques de l'ensemble des acteurs concernés. Tous soutiennent la mise en place d'un "dispositif sanitaire et médico-social intégré" permettant de développer des stratégies d'intervention globales autour des personnes en situation de handicap rare.

Sans surprise, le projet de budget 2010 de la sécurité sociale intègre la poursuite des créations de places dans le secteur de la prise en charge des personnes handicapées. Il innove par ailleurs en organisant l'intégration des frais de transport dans le budget des maisons d'accueil spécialisées et des foyers d'accueil médicalisé pratiquant l'accueil de jour.

L'association des directeurs ADC a 40 ans. Son président revient sur les grands enjeux du secteur. Il plaide pour une application intégrale du décret de 2007 sur le niveau de diplôme des directeurs et pour des conventions collectives réellement attractives. Luc Gruson annonce que son association veut porter une parole politique et travailler avec les autres acteurs.