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Le paiement des heures supplémentaires ne peut pas prendre la forme d'une prime exceptionnelle, décide la Cour de cassation. Et le fait pour l'employeur de ne pas les mentionner sciemment sur le bullletin de paie constitue du travail dissimulé.

L'équation établie par l'inspection générale des affaires sociales est simple. Si la France veut tarir le départ de personnes handicapées vers les voisins wallons, elle doit investir dans de nouvelles places adaptées aux besoins des enfants et des adultes. C'est le seul moyen de réduire une facture globale estimée à 400 M€.

Après deux années d'expérimentation sur des sites pilotes, les maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) ont été reconnues juridiquement et déployées sur le territoire en 2011. Pour 2012, deuxième année de leur généralisation, cent nouveaux sites ont été programmés.

Applicable sous réserve de son agrément, un avenant du 1er septembre à la CCN 66 instaure un régime conventionnel mutualisé, constituant le socle minimal de garanties "frais de santé", à mettre en place dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 au bénéfice de tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Une enquête de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) sur la prise en charge des personnes âgées, met en évidence une forte interdépendance des professionnels et une attente concernant les outils de coordination et de partage d'information. La lisibilité des services au domicile est jugée "très hétérogène".

A chacun de ses rapports d'activité, le conseil de la Caisse émet des préconisations en faveur de l'autonomie. Il propose cette année un bilan de ses recommandations. L'occasion de mesurer le chemin parcouru pour la convergence entre les champs de l'âge et du handicap… mais aussi de formuler de nouvelles préconisations.