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Applicable sous réserve de son agrément, un avenant du 1er septembre à la CCN 66 instaure un régime conventionnel mutualisé, constituant le socle minimal de garanties "frais de santé", à mettre en place dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 au bénéfice de tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

L'Anesm vient de publier une recommandation pour le secteur de l'inclusion sociale. Elle a pour objectif de mettre en évidence les conditions et pratiques d'accompagnement qui facilitent l'accès aux droits des personnes accueillies.

A chacun de ses rapports d'activité, le conseil de la Caisse émet des préconisations en faveur de l'autonomie. Il propose cette année un bilan de ses recommandations. L'occasion de mesurer le chemin parcouru pour la convergence entre les champs de l'âge et du handicap… mais aussi de formuler de nouvelles préconisations.

Désormais, les personnes morales de droit public ou de droit privé peuvent salarier des accueillants familiaux chargés de prendre soin, à titre onéreux, et au sein même de leur domicile, de personnes âgées ou handicapées. La conclusion d'un contrat de travail et d'un contrat d'accueil est obligatoire.

Dans la Vienne, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) assure la gestion des Masp renforcées, en lien avec le conseil général. Elle découvre les spécificités de la contractualisation et de mesures gourmandes en temps.

A compter du 1er janvier 2015, le régime du versement transport, une contribution locale à la charge des employeurs, obéira à de nouvelles règles. En particulier, les possibilités d'exonération pour les associations et les fondations seront strictement encadrées.

Prendre en compte les besoins de l'enfant, améliorer le repérage, développer la prévention. Tels sont les trois objectifs que retient Laurence Rossignol après ses six mois de concertation pour la protection de l'enfance. Elle espère désormais « l'adhésion des acteurs » - pour appliquer la proposition de loi Meunier, comme pour faire évoluer leurs pratiques.

Fruit de la réforme des contrats aidés engagée par la loi du 1er décembre 2008, le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier. Désormais, pour le secteur non marchand, seul subsiste le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Son régime a été aménagé afin de lui procurer un supplément de souplesse et d'efficacité.