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Applicable sous réserve de son agrément, un avenant du 1er septembre à la CCN 66 instaure un régime conventionnel mutualisé, constituant le socle minimal de garanties "frais de santé", à mettre en place dans les entreprises au plus tard le 1er janvier 2016 au bénéfice de tous les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté.

Mardi 13 décembre s'est tenu à Paris un colloque sur la politique de prévention et de sécurité dans les Régies de quartier. Ces structures, regroupant élus locaux, habitants et logeurs sociaux d'un territoire, ont pour objectif la gestion urbaine du territoire. Amenées à assurer de multiples activités, ces Régies n'en sont pas moins épargnées par les risques professionnels.

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie, à divers titres, le régime juridique de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées afin d'en faciliter le recours.

Dans la Vienne, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) assure la gestion des Masp renforcées, en lien avec le conseil général. Elle découvre les spécificités de la contractualisation et de mesures gourmandes en temps.

Sur un territoire rural peu doté en professionnels de santé et en structures médico-sociales, le centre d'action médico-sociale précoce Rézocamsp développe de multiples partenariats pour soutenir le parcours de soin des jeunes enfants handicapés.

Dans son rapport sur les interactions entre santé et travail, l'Igas fait un focus sur le lien entre santé au travail et les addictions aux substances psycho-actives. Les rapporteurs proposent de passer d'une logique de contrôle à une logique de prévention, dans laquelle l'employeur a un rôle à jouer.

A compter du 1er janvier 2015, le régime du versement transport, une contribution locale à la charge des employeurs, obéira à de nouvelles règles. En particulier, les possibilités d'exonération pour les associations et les fondations seront strictement encadrées.

Semaine après semaine, la publication du rapport Komitès sur le statut des Auxiliaires de vie scolaire (AVS) est retardée, sans explication claire. Alors que l'année scolaire se termine, ces reports successifs inquiètent les professionnels qui craignent que la prochaine rentrée soit placée sous les mêmes auspices que les années précédentes : bricolage et précarité.

Le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert, dès le 1er septembre, aux jeunes de 18 à 25 ans ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années et qui en font la demande. Les premiers versements auront lieu début octobre. Marc-Philippe Daubresse a présenté le nouveau dispositif hier et le décret d'application vient d'être publié.