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L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

Devant le tollé suscité par le nouveau dispositif d'orientation des personnes handicapées - librement inspiré du rapport Piveteau - les députés ont supprimé l'article 21 bis du projet de loi santé, avec l'aval du gouvernement. Le travail de concertation va se poursuivre avec les associations et les familles pour "trouver ensemble les meilleures réponses".

Sur un territoire rural de Seine-et-Marne, la Roulotte des petits permet aux parents ayant des problèmes de mobilité de bénéficier d'un mode de garde flexible et accessible. La Roulotte réserve un volant de places à des enfants handicapés.

Dans les régions en passe de fusionner, les ARS et les directions régionales de la cohésion sociale devront-elles nécessairement se concentrer dans le nouveau chef-lieu ? L'Igas, notamment, le recommande, dans un rapport au Premier ministre. La métropole de Montpellier, de son côté, espère bien conserver au moins son ARS.

Le Syndicat des employeurs associatifs Action sociale et Santé (Syneas), issu de la fusion du SOP et du Snaséa, a tenu son premier conseil d'administration, le 13 janvier. Une réunion consacrée au lancement et au positionnement politique de ce nouvel acteur.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national du 12 octobre 2007 définissant le champ d'application de la future convention collective applicable aux entreprises de services à la personne. En cause : la motivation insuffisante de la décision ministérielle. Pas sûr, dans ces conditions, que l'unification conventionnelle du secteur lucratif soit bouleversée

Du 10 au 12 décembre se déroulent à Paris les rencontres des PEP qui fédèrent 120 associations. L''occasion pour la fédération générale des PEP de revenir sur les 100 ans de son histoire, mais aussi de mettre au centre des débats l'enjeu de la société inclusive. Explications de Martine Salomé, vice-présidente, sur l'histoire et les problématiques actuelles de la fédération.

Dans son rapport annuel 2014, rendu public hier, la Cour des comptes se penche sur le nombre élevé de mesures fiscales en faveur des personnes handicapées et dresse un bilan mitigé de leur efficacité.

Démarrage précipité, crise économique et tensions à Pôle emploi : lancé dans un contexte défavorable, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas produit l'effet escompté en termes d'insertion. Ses points faibles : un accompagnement professionnel inadapté, des articulations insuffisantes entre les volets social et professionnel et des dynamiques territoriales d'insertion à la peine.