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Dans les régions en passe de fusionner, les ARS et les directions régionales de la cohésion sociale devront-elles nécessairement se concentrer dans le nouveau chef-lieu ? L'Igas, notamment, le recommande, dans un rapport au Premier ministre. La métropole de Montpellier, de son côté, espère bien conserver au moins son ARS.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national du 12 octobre 2007 définissant le champ d'application de la future convention collective applicable aux entreprises de services à la personne. En cause : la motivation insuffisante de la décision ministérielle. Pas sûr, dans ces conditions, que l'unification conventionnelle du secteur lucratif soit bouleversée

Des heurts ont éclaté ces dernières semaines dans divers établissements de réinsertion scolaire (ERS), conduisant au renvoi des jeunes "perturbateurs" dans leur foyer en Seine-Saint-Denis. Le ministre de l'Education nationale veut laisser une chance à ces nouvelles structures qui ne fonctionnent que depuis quelques semaines. De quoi s'agit-il ? Qui peut y être accueilli ?

En France, la loi va plus vite que la réglementation. L'organisation du secteur sanitaire et médico-social n'a pas suivi les bouleversements induits par les lois de 2002, 2005, 2007 et 2009, explique Jean-Yves Barreyre, chercheur à l'Association nationale des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (Ancreai).

Démarrage précipité, crise économique et tensions à Pôle emploi : lancé dans un contexte défavorable, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas produit l'effet escompté en termes d'insertion. Ses points faibles : un accompagnement professionnel inadapté, des articulations insuffisantes entre les volets social et professionnel et des dynamiques territoriales d'insertion à la peine.

Adopté le 25 octobre par les députés, l'article 15 du projet de budget de la sécurité sociale met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié à domicile sur une assiette forfaitaire. Pour atténuer les effets de cette mesure, il est institué un allégement forfaitaire de cotisation patronale.

Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

Un rapport sénatorial dressant le bilan de la loi handicap de 2005 vient d'être publié. Son titre "Des avancées réelles, une application encore insuffisante" traduit bien sa tonalité. L'une de ses rédactrices, Isabelle Debré, revient sur la genèse de ce rapport et avance des réflexions sur les enjeux de la scolarisation et de la mise en accessibilité des bâtiments.