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La direction de la sécurité sociale vient d'autoriser le cumul de la réduction générale des cotisations patronales dite "Fillon" avec l'exonération de certaines charges patronales accordée pour l'emploi, par des personnes morales, d'une aide à domicile intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées. Décryptage.

On pensait le contentieux sur les modalités de passage aux 35 heures des établissements sociaux et médico-sociaux définitivement tranché. Il n'en est rien. Dans un arrêt du 24 novembre, la Cour de cassation répond favorablement à des demandes de salariés introduites après la loi Fillon de 2003. Une première, qui pourrait mettre en péril les finances de plus d'un établissement.

A compter de 2016, les entreprises à jour de leurs obligations en matière d'égalité femmes hommes (accord ou plan d'action), pourront par accord majoritaire modifier la périodicité des négociations annuelles sur les salaires. Dans ce cas, le mécanisme de conditionnalité de baisse des charges sera suspendu pendant la durée de l'accord, prévoit la loi sur le dialogue social.

Les 10 et 11 octobre, Marseille accueille le 65e congrès de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale. L'occasion de se positionner sur les grands chantiers ouverts par la nouvelle majorité. Daniel Zielinski, le délégué général, détaille les propositions de l'Unccas en insistant sur l'enjeu intercommunal et sur la nécessité de mieux coordonner l'action locale.

Tout arrive à qui sait attendre. Signée l'an dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile devrait entrer en vigueur début 2012. Ce texte qui a semé la zizanie parmi les syndicats survient dans un contexte économique et politique incertain.

Dans sa dernière livraison, la Drees passe au crible les évolutions de neuf minima sociaux sur l'année 2012. Les deux principales allocations en nombre de bénéficiaires (RSA et AAH) enregistrent une hausse respective de 6,2 % et 4,2 %. La croissance est de 11,2 % dans les effectifs de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Dans un rapport daté d'avril, diffusé hier par Les Echos, la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe suggère de renforcer les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs sociaux afin d'améliorer le parcours d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Des heurts ont éclaté ces dernières semaines dans divers établissements de réinsertion scolaire (ERS), conduisant au renvoi des jeunes "perturbateurs" dans leur foyer en Seine-Saint-Denis. Le ministre de l'Education nationale veut laisser une chance à ces nouvelles structures qui ne fonctionnent que depuis quelques semaines. De quoi s'agit-il ? Qui peut y être accueilli ?