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Depuis le 1er juillet, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir un durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs qui concluent un contrat aidé échappent à la règle.

Selon une étude de la Dares, l'année 2016 a été marquée par une courte baisse des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir. Cette tendance s'explique surtout par la chute des contrats aidés dans le secteur marchand et de la décrue des emplois d'avenir. Le ciblage sur les publics en difficulté s'est amélioré dans le secteur marchand.

Rarement abordée dans les études sur l'aide à domicile, la question des déplacements et des risques afférents est pourtant centrale. Une étude englobant l'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers balaye l'ensemble des dimensions de cet enjeu qui concerne l'organisation du travail. Un propos assez général qui devrait être précisé dans un guide pratique.

Dans deux arrêts rendus hier, la Cour de cassation affirme que le voile islamique est interdit dans une Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) - qui, bien qu'organisme de droit privé, assure un service public - mais autorisé dans une crèche privée (Baby Loup) en dépit de sa mission d'intérêt général de prise en charge de la petite enfance.

On pensait le contentieux sur les modalités de passage aux 35 heures des établissements sociaux et médico-sociaux définitivement tranché. Il n'en est rien. Dans un arrêt du 24 novembre, la Cour de cassation répond favorablement à des demandes de salariés introduites après la loi Fillon de 2003. Une première, qui pourrait mettre en péril les finances de plus d'un établissement.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale tire la sonnette d'alarme sur la montée des processus de précarisation, avec une progression des non-titulaires qui se cumule souvent avec des temps partiels et des faibles revenus. Il demande aux collectivités territoriales de s'engager résolument contre ce fléau qui favorise le surendettement parmi les agents publics.