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Auditionnée hier à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a indiqué qu'elle comptait proposer un régime unique d'autorisation pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles, sans imposer toutefois de "tarification administrée automatique".

Missions locales, contrats d'autonomie, Civis, dispositifs deuxième chance... : le projet annuel de performance (PAP), annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2012, détaille les moyens qui seront consacrés l'an prochain aux dispositifs d'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.

Tout arrive à qui sait attendre. Signée l'an dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile devrait entrer en vigueur début 2012. Ce texte qui a semé la zizanie parmi les syndicats survient dans un contexte économique et politique incertain.

Le ministre du travail avait laissé un peu plus de temps aux entreprises pour finaliser leur accord ou leur plan d'action sur le contrat de génération. Dans une instruction du 29 janvier, Michel Sapin demande aux Direccte de lancer les procédures de mise en demeure.

Rarement abordée dans les études sur l'aide à domicile, la question des déplacements et des risques afférents est pourtant centrale. Une étude englobant l'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers balaye l'ensemble des dimensions de cet enjeu qui concerne l'organisation du travail. Un propos assez général qui devrait être précisé dans un guide pratique.

L'Assemblée nationale va entamer en fin de journée l'examen de la proposition de loi Fourcade modifiant certaines dispositions de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST). Les débats devraient aboutir à l'adoption de nouvelles mesures intéressant le secteur social et médico-social : frais de transport en CAMSP et CMPP, autorisation des services d'addictologie...

Dans sa dernière livraison, la Drees passe au crible les évolutions de neuf minima sociaux sur l'année 2012. Les deux principales allocations en nombre de bénéficiaires (RSA et AAH) enregistrent une hausse respective de 6,2 % et 4,2 %. La croissance est de 11,2 % dans les effectifs de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Ils seraient un peu moins de 500 mineurs à vivre dans les pays en guerre que sont la Syrie et l'Irak. Lorsqu'ils reviennent en France, seuls ou avec leurs parents, ils doivent être pris en charge aussi bien sur le plan sanitaire, scolaire, etc. afin de tenter de réparer les traumatismes. Une instruction du Premier ministre détaille l'organisation à mettre en place.