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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 remplace, au 1er mars prochain, la majoration pour tierce personne (MTP) par une nouvelle "prestation complémentaire pour recours à tierce personne". Revue de détails.

Pour la Seine-Saint-Denis, en difficulté financière, pas question de renoncer à une ambition sociale ! La solution : renationaliser le RSA.

Depuis le 1er juillet, les entreprises qui concluent un contrat de travail à temps partiel doivent prévoir un durée minimale de 24 heures, sauf dérogations prévues par la loi ou par un accord de branche étendu. Mais les employeurs qui concluent un contrat aidé échappent à la règle.

Un guide pratique de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille la réglementation applicable aux assistants maternels exerçant de manière regroupée en dehors de leur domicile, nouveau dispositif prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

En attendant d'éventuelles évolutions du statut des logements-foyers dans la future loi sur le vieillissement, un guide élaboré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages (DHUP) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle la réglementation existante, encore "très inégalement appliquée".

On pensait le contentieux sur les modalités de passage aux 35 heures des établissements sociaux et médico-sociaux définitivement tranché. Il n'en est rien. Dans un arrêt du 24 novembre, la Cour de cassation répond favorablement à des demandes de salariés introduites après la loi Fillon de 2003. Une première, qui pourrait mettre en péril les finances de plus d'un établissement.

Adopté le 25 octobre par les députés, l'article 15 du projet de budget de la sécurité sociale met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié à domicile sur une assiette forfaitaire. Pour atténuer les effets de cette mesure, il est institué un allégement forfaitaire de cotisation patronale.