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Pour Didier Charlanne, directeur de l'Anesm, les évaluations ne présentent pas un "enjeu budgétaire ni de performance" pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. "C'est bien sur la qualité des prestations que la décision de renouvellement d'autorisation doit se fonder", a-t-il insisté hier à l'occasion d'une conférence de presse de rentrée.

Le 23 février dernier est née la nouvelle filière des services à la personne (SAP), sous l'impulsion de trois secrétaires d’État. Le contrat de filière devrait développer le potentiel des SAP en matière de politique publique, d'emploi et de qualité de service. Une série de mesures est prévue à l'horizon 2017 et 2018, avec certes une ambition, mais qui arrive tardivement.

Le ministre du travail avait laissé un peu plus de temps aux entreprises pour finaliser leur accord ou leur plan d'action sur le contrat de génération. Dans une instruction du 29 janvier, Michel Sapin demande aux Direccte de lancer les procédures de mise en demeure.

Un guide pratique de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille la réglementation applicable aux assistants maternels exerçant de manière regroupée en dehors de leur domicile, nouveau dispositif prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

Alors que les négociations sur l'emploi des seniors sont au point mort à l'Unifed (secteur non lucratif), un accord en la matière a été conclu dans la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif. Le texte, qui n'a pas été paraphé par le Synerpa (maisons de retraite privées), comporte diverses mesures censées maintenir dans l'emploi les salariés âgés d'au moins 55 ans.

Complétant la palette de l'offre médico-sociale, les nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) doivent permettre de proposer une réponse adaptée aux besoins de toute personne handicapée et de son aidant. Leur mise en place doit respecter un cahier des charges.

Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) doivent obtenir un agrément.