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Le groupe Mornay a organisé sa troisième édition des Rendez-vous de la Solidarité. Cette année, il souhaitait aborder le thème de l'emploi des personnes handicapées psychiques, un problème encore méconnu et mal pris en charge. Explications avec Anne-Catherine Duveau, coordinatrice des activités sociales du groupe.

Un décret du 13 novembre détermine les règles applicables, à compter du 16 novembre 2014, aux périodes de mise en situation en milieu professionnel, dont peuvent notamment bénéficier les salariés de structures d'insertion par l'activité économique (EI, AI et ACI) ou titulaires d'un contrat unique d'insertion.

Deux ans après leur création, un premier bilan des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi laisse apparaitre des conclusions contradictoires. Les Direccte doivent se recentrer sur l'emploi et l'Etat doit simplifier le cadre réglementaire complexe qui a tendance à étouffer les dynamiques locales.

En attendant d'éventuelles évolutions du statut des logements-foyers dans la future loi sur le vieillissement, un guide élaboré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction de l'habitat, de l'urbanisme, et des paysages (DHUP) et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle la réglementation existante, encore "très inégalement appliquée".

Adopté le 25 octobre par les députés, l'article 15 du projet de budget de la sécurité sociale met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié à domicile sur une assiette forfaitaire. Pour atténuer les effets de cette mesure, il est institué un allégement forfaitaire de cotisation patronale.

Démarrage précipité, crise économique et tensions à Pôle emploi : lancé dans un contexte défavorable, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas produit l'effet escompté en termes d'insertion. Ses points faibles : un accompagnement professionnel inadapté, des articulations insuffisantes entre les volets social et professionnel et des dynamiques territoriales d'insertion à la peine.

Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour sont revalorisés.

A compter de 2014, les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficieront d'un financement plus simple et plus lisible. Une bonne nouvelle saluée par la plupart des réseaux représentatifs du secteur. Les questions de gouvernance et d'accompagnement des publics doivent faire l'objet de préconisations du Conseil national de l'IAE (CNIAE) d'ici la fin de l'année.