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Adopté le 25 octobre par les députés, l'article 15 du projet de budget de la sécurité sociale met fin à la possibilité, pour les particuliers employeurs, d'acquitter les cotisations sociales dues pour l'emploi de leur salarié à domicile sur une assiette forfaitaire. Pour atténuer les effets de cette mesure, il est institué un allégement forfaitaire de cotisation patronale.

A compter de 2014, les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficieront d'un financement plus simple et plus lisible. Une bonne nouvelle saluée par la plupart des réseaux représentatifs du secteur. Les questions de gouvernance et d'accompagnement des publics doivent faire l'objet de préconisations du Conseil national de l'IAE (CNIAE) d'ici la fin de l'année.

Rarement abordée dans les études sur l'aide à domicile, la question des déplacements et des risques afférents est pourtant centrale. Une étude englobant l'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers balaye l'ensemble des dimensions de cet enjeu qui concerne l'organisation du travail. Un propos assez général qui devrait être précisé dans un guide pratique.

Exploitant les résultats d'une enquête réalisée en 2012, la Dares montre la diversité des modalités d'accompagnement des personnes en insertion par l'activité économique dans les quatre grands types de structures. Une grande majorité d'entre elles déclarent rencontrer diverses difficultés pour mettre en place des formations. Les choses ont-elles changé depuis 2012 ?

Pour le bénéfice de la majoration de classement des personnels de soins et d'animation, l'anomalie dans le rythme de travail s'entend notamment d'une irrégularité des repos hebdomadaires qui doit être appréciée sur la semaine, précise la Cour de cassation.

Démarrage précipité, crise économique et tensions à Pôle emploi : lancé dans un contexte défavorable, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas produit l'effet escompté en termes d'insertion. Ses points faibles : un accompagnement professionnel inadapté, des articulations insuffisantes entre les volets social et professionnel et des dynamiques territoriales d'insertion à la peine.

Selon une étude de la Dares, l'année 2016 a été marquée par une courte baisse des contrats uniques d'insertion et des emplois d'avenir. Cette tendance s'explique surtout par la chute des contrats aidés dans le secteur marchand et de la décrue des emplois d'avenir. Le ciblage sur les publics en difficulté s'est amélioré dans le secteur marchand.