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Rarement abordée dans les études sur l'aide à domicile, la question des déplacements et des risques afférents est pourtant centrale. Une étude englobant l'hospitalisation à domicile et les services de soins infirmiers balaye l'ensemble des dimensions de cet enjeu qui concerne l'organisation du travail. Un propos assez général qui devrait être précisé dans un guide pratique.

Un guide pratique de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille la réglementation applicable aux assistants maternels exerçant de manière regroupée en dehors de leur domicile, nouveau dispositif prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) doivent obtenir un agrément.

Alors que les négociations sur l'emploi des seniors sont au point mort à l'Unifed (secteur non lucratif), un accord en la matière a été conclu dans la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif. Le texte, qui n'a pas été paraphé par le Synerpa (maisons de retraite privées), comporte diverses mesures censées maintenir dans l'emploi les salariés âgés d'au moins 55 ans.

Complétant la palette de l'offre médico-sociale, les nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) doivent permettre de proposer une réponse adaptée aux besoins de toute personne handicapée et de son aidant. Leur mise en place doit respecter un cahier des charges.

Le Conseil d'Etat a annulé l'arrêté d'extension de l'accord national du 12 octobre 2007 définissant le champ d'application de la future convention collective applicable aux entreprises de services à la personne. En cause : la motivation insuffisante de la décision ministérielle. Pas sûr, dans ces conditions, que l'unification conventionnelle du secteur lucratif soit bouleversée