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Dans deux arrêts rendus hier, la Cour de cassation affirme que le voile islamique est interdit dans une Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) - qui, bien qu'organisme de droit privé, assure un service public - mais autorisé dans une crèche privée (Baby Loup) en dépit de sa mission d'intérêt général de prise en charge de la petite enfance.

Compte tenu de la dégradation durable du marché du travail, le budget en faveur de l'emploi sera "en légère augmentation" par rapport à 2009, a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie, lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2010, le 30 septembre.

Démarrage précipité, crise économique et tensions à Pôle emploi : lancé dans un contexte défavorable, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas produit l'effet escompté en termes d'insertion. Ses points faibles : un accompagnement professionnel inadapté, des articulations insuffisantes entre les volets social et professionnel et des dynamiques territoriales d'insertion à la peine.

À Tulle et ses environs, le dispositif m@do, porté par la Fondation Partage et Vie, accompagne de façon évolutive et personnalisée des personnes âgées et/ou en situation de handicap souhaitant demeurer chez elles.

En cas d'utilisation du CESU, est-ce à l'employeur de prouver que le contrat de travail est à temps partiel ?

Mardi 13 décembre s'est tenu à Paris un colloque sur la politique de prévention et de sécurité dans les Régies de quartier. Ces structures, regroupant élus locaux, habitants et logeurs sociaux d'un territoire, ont pour objectif la gestion urbaine du territoire. Amenées à assurer de multiples activités, ces Régies n'en sont pas moins épargnées par les risques professionnels.

Auditionnée hier à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a indiqué qu'elle comptait proposer un régime unique d'autorisation pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des publics fragiles, sans imposer toutefois de "tarification administrée automatique".

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement modifie, à divers titres, le régime juridique de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou handicapées afin d'en faciliter le recours.