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Tout arrive à qui sait attendre. Signée l'an dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile devrait entrer en vigueur début 2012. Ce texte qui a semé la zizanie parmi les syndicats survient dans un contexte économique et politique incertain.

On pensait le contentieux sur les modalités de passage aux 35 heures des établissements sociaux et médico-sociaux définitivement tranché. Il n'en est rien. Dans un arrêt du 24 novembre, la Cour de cassation répond favorablement à des demandes de salariés introduites après la loi Fillon de 2003. Une première, qui pourrait mettre en péril les finances de plus d'un établissement.

En Bretagne, le dispositif « Différent et compétent », mis en oeuvre par 47 établissements et services d'aide par le travail (Esat), permet aux travailleurs handicapés de faire reconnaître leurs compétences, quel que soit leur niveau de performance.

Une note de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse appelle à une meilleure articulation de l'intervention de la PJJ et des acteurs de l'insertion scolaire et professionnelle pour favoriser l'autonomie des jeunes aux parcours tourmentés. Et ce en cohérence avec la loi de 2014 sur la formation professionnelle qui renforce le rôle des régions.

Un guide pratique de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) détaille la réglementation applicable aux assistants maternels exerçant de manière regroupée en dehors de leur domicile, nouveau dispositif prévu par la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

Une entreprise ne peut pas licencier pour faute grave un salarié auteur de faits de harcèlement moral à partir du moment où lui-même est victime de harcèlement. Seule la cause réelle et sérieuse peut être retenue dans cette situation où l'entreprise n'a pas sensibilisé ses managers à la question.

Dans quelques semaines, les premiers chèques emploi service universel (Cesu) - qui permettent de rémunérer des services à la personne - pourront être attribués aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) qui en font la demande et dont l'établissement est adhérent au Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics (CGOS).