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Un rapport sénatorial dressant le bilan de la loi handicap de 2005 vient d'être publié. Son titre "Des avancées réelles, une application encore insuffisante" traduit bien sa tonalité. L'une de ses rédactrices, Isabelle Debré, revient sur la genèse de ce rapport et avance des réflexions sur les enjeux de la scolarisation et de la mise en accessibilité des bâtiments.

Le problème posé Notre structure est une association d'aide à domicile ayant reçu l'agrément qualité par la direction départementale du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle, et autorisée à fonctionner par le président du conseil général. Dans un souci de professionnalisation et de qualification de l'ensemble de l'effectif, nous devons élaborer un plan de formation conformément aux obligations du code du travail. Comment élaborer cet outil afin de permettre à notre structure de se développer, de s'adapter aux différentes mutations de notre secteur professionnel, d'augmenter la qualité de la prestation fournie aux bénéficiaires, et d'améliorer la motivation et la satisfaction des salariés ?

Dans un contexte budgétaire contraint, la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" tire son épingle du jeu. Le projet de loi de finances pour 2010 lui affecte 12,37 milliards d'euros. Elle portera une réforme d'envergure : la mise sur pied des agences régionales de santé (ARS), impliquant le transfert de certains agents des Drass/Ddass.

Alors que les négociations sur l'emploi des seniors sont au point mort à l'Unifed (secteur non lucratif), un accord en la matière a été conclu dans la branche de l'hospitalisation privée à but lucratif. Le texte, qui n'a pas été paraphé par le Synerpa (maisons de retraite privées), comporte diverses mesures censées maintenir dans l'emploi les salariés âgés d'au moins 55 ans.

Décidément, la procédure des appels à projets introduite par la loi HPST a bien du mal à être acceptée par les opérateurs de terrain. Après une réflexion interne, l'Uriopss des Pays-de-la-Loire vient d'interpeller l'ensemble des financeurs sur ses conséquences, notamment la concurrence exacerbée entre associations et la difficulté à prendre en compte les innovations sociales.

L'Inspection générale des finances (IGF) recommande de rationaliser le paysage actuel des agences du secteur sanitaire et médico-social et propose notamment de regrouper les agences "qui n'ont pas la taille critique suffisante leur permettant d'exercer leur mission de manière efficiente".

Dans un avis remis au Premier Ministre le 12 juin, le Haut conseil à l'intégration délivre des conseils aux entreprises pour lutter contre les discriminations. Il préconise notamment d'utiliser les différents outils à disposition des recruteurs : CV anonyme, recrutement par simulation...

A compter de 2014, les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficieront d'un financement plus simple et plus lisible. Une bonne nouvelle saluée par la plupart des réseaux représentatifs du secteur. Les questions de gouvernance et d'accompagnement des publics doivent faire l'objet de préconisations du Conseil national de l'IAE (CNIAE) d'ici la fin de l'année.