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A compter de 2014, les structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) bénéficieront d'un financement plus simple et plus lisible. Une bonne nouvelle saluée par la plupart des réseaux représentatifs du secteur. Les questions de gouvernance et d'accompagnement des publics doivent faire l'objet de préconisations du Conseil national de l'IAE (CNIAE) d'ici la fin de l'année.

Pour le bénéfice de la majoration de classement des personnels de soins et d'animation, l'anomalie dans le rythme de travail s'entend notamment d'une irrégularité des repos hebdomadaires qui doit être appréciée sur la semaine, précise la Cour de cassation.

Une chercheuse vient de remettre une enquête qui pointe les difficultés qu'ont les Plie (plan locaux d'insertion pour l'emploi) à allier vocation initiale et objectifs individuels à remplir. Les premiers pénalisés par les contraintes des acteurs de ces plans sont les demandeurs d'emploi les plus en difficulté. Un dilemme difficile à résoudre.

Annoncée en 2009, la réforme des procédures d'agrément pour les organismes de services d'aide à la personne a été mise en oeuvre par deux décrets du 20 septembre 2011. Désormais, seules les structures ayant des activités destinées à des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) doivent obtenir un agrément.

Lors de la première journée nationale des aidants du 6 octobre, Nora Berra a annoncé qu'elle réunirait, le mois prochain, "l'ensemble des acteurs" ayant participé à l'évènement afin de "définir ensemble les grands chantiers pour l'année à venir". Autant dire que la situation des aidants ne va pas s'améliorer dans l'immédiat, sauf dans le domaine de la formation.

Complétant la palette de l'offre médico-sociale, les nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) doivent permettre de proposer une réponse adaptée aux besoins de toute personne handicapée et de son aidant. Leur mise en place doit respecter un cahier des charges.

La branche des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) poursuit sa structuration avec l'élaboration par les partenaires sociaux - Synesi et syndicats de salariés - d'une typologie de 8 "emplois repères". Etape indispensable avant la définition d'une grille de salaires et la négociation de dispositifs conventionnels en matière de prévoyance ou de formation.

En cas d'utilisation du CESU, est-ce à l'employeur de prouver que le contrat de travail est à temps partiel ?