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Pour un temps déterminé, la loi du 8 février pour le pouvoir d'achat permet aux salariés de se faire racheter des jours RTT ou de se faire payer tout ou partie des droits affectés sur leur compte épargne-temps (CET). Un bilan de l'application de cette mesure sera transmis au Parlement avant le 1er octobre 2008.

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

Comment vivre avec le handicap psychique ? C'est à cette question que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a consacré l'un de ses derniers rapports. Un long document qui décrit et évalue les modalités de mise en oeuvre des différents dispositifs de prise en charge de ce handicap, reconnu par la loi de 2005.

Mieux prévenir la mise à la rue, mettre en place un "service public de l'hébergement et de l'accès au logement" et faciliter l'accès au logement social : tels sont les piliers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées pour les trois prochaines années (2009-2012), détaillée le 10 novembre par le secrétaire d'Etat chargé du logement.

Pour bénéficier du complément de ressources, les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent notamment disposer d'un logement indépendant. Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale demande la suppression de cette condition.

Le Centre Chimène d'Issy-les-Moulineaux (92), spécialisé dans les soins en toxicomanie et alcoologie, propose à ses patients des séjours en famille d'accueil, de plusieurs mois ou de courte durée : un outil supplémentaire pour un accompagnement thérapeutique personnalisé.

La convention pluriannuelle d'objectifs 2015-2018, entre l'Etat et les missions locales, cherche à décloisonner les dispositifs d'insertion. Dès 2016, les jeunes se verront proposer un parcours d'accompagnement contractualisé unique, dont le cadre juridique correspond à celui du Civis, et dont les modalités d'accompagnement se nourrissent des dispositifs existants.