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La commission paritaire du 11 janvier devait être la dernière réunion de négociation sur la révision de la convention collective du 31 octobre 1951 (CCN 51). La Fehap, qui effectue actuellement un tour de France des régions à la rencontre de ses adhérents, a finalement décidé de programmer une ultime réunion paritaire le 8 mars, trois semaines avant son assemblée générale.

Une loi du 15 octobre 2010 impose désormais aux très petites entreprises (TPE) - structures de moins de 11 salariés - l'organisation d'un "scrutin de représentativité" qui permettra aux salariés de voter pour une étiquette syndicale et d'exprimer ainsi leur soutien à telle ou telle organisation. Le premier scrutin devrait se tenir à l'automne 2012.

Face aux ratés dans le recueil et la transmission des informations sur l'enfance en danger, un comité d'experts a remis des propositions à la ministre de la famille. Pour que les départements respectent leur obligation, celui-ci souhaite que les données incontestées soient transmises rapidement et qu'une réflexion soit poursuivie autour des variables plus discutables.

Alors que la France continue d'exporter nombre d'enfants et d'adultes autistes en Belgique, en Israël, les autistes font le bonheur des start-up qui vont à la conquête du reste du monde. Hamou Bouakkaz, président de l'association Paul Guinot, nous livre son point de vue.

Présenté en conseil des ministres au coeur de l'été, le projet de loi pénitentiaire sera prochainement examiné par le Sénat. Très attendu, ce texte doit mettre la France en conformité avec la réglementation européenne. Il consacre notamment le principe selon lequel la personne détenue conserve ses droits fondamentaux comme tout citoyen.

Les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont réformés. Au 1er septembre prochain, des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) remplaceront les unités pédagogiques d'intégration (UPI).

Le Centre Chimène d'Issy-les-Moulineaux (92), spécialisé dans les soins en toxicomanie et alcoologie, propose à ses patients des séjours en famille d'accueil, de plusieurs mois ou de courte durée : un outil supplémentaire pour un accompagnement thérapeutique personnalisé.

Un partenariat a été signé entre La Poste et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour développer une offre commune de services à la personne. L'expérimentation du portage de médicaments devrait commencer d'ici quelques mois dans certaines régions de montagnes.

Les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur bénéficient d'une aide de 4 400 € pendant un an. Sont concernés les recrutements en contrat d'apprentissage depuis le 1er juin 2015.

Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) change de président : l'Elysée vient de nommer à sa tête Marie-Arlette Carlotti, l'ancienne ministre déléguée à la Lutte contre l'exclusion, députée et fidèle de François Hollande. Son prédécesseur, Xavier Emmanuelli, explique sa démission, et revient sur ses 18 années à la tête d'une institution « utile ».