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Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement dans les seuls ESMS du secteur handicap.

Une circulaire DGCS du 16 janvier tire les enseignements de la recherche-action menée l'an dernier en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne. Les préfets disposent ainsi d'une méthodologie pour mettre en place dès maintenant des actions de coopération territoriale permettant d'améliorer l'accès aux prestations sociales.

Le revenu de solidarité active commence à se mettre en place dans les départements volontaires pour tenter l'expérimentation. Son objectif ? Permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de reprendre un emploi sans baisse de revenus. Décryptage du dispositif qui, pour l'heure, concerne les seuls allocataires du RMI et de l'API.

Un décret modifie le régime juridique de l'aide au poste, versée par l'État pour chaque travailleur handicapé en entreprise adaptée. Principale nouveauté : le préfet de région peut, sous conditions, réviser à la hausse ou à la baisse le contingent d'aides au poste.

La 3e étude nationale des coûts menée cette année auprès d'environ 80 Ehpad volontaires doit permettre d'affiner les connaissances en la matière par catégorie de résidents. Une évolution portée par un décret cadrant ces travaux.

Portés par le plan Borloo de développement des services à la personne lancé en février 2005, les partenaires sociaux ont conclu un accord définissant le champ d'application d'une future convention collective nationale des entreprises à but lucratif de services à la personne.

Le projet de loi de finances pour 2014, qui sera présenté dans quelques semaines, devrait contenir la - tant attendue - réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE). Fin juillet, le Premier ministre a en effet souhaité que le nouveau mode de financement harmonisé (aide au poste modulable) soit applicable en début d'année prochaine.

Le problème posé Je suis salariée d'une association qui gère trois établissements accueillant des enfants. J'occupe un poste de comptable. C'est une association à taille humaine où j'ai toujours eu de bonnes conditions de travail. Des discussions ont eu lieu avec d'autres associations pour un regroupement. La solution retenue à présent est la création d'une nouvelle association. À cette occasion, les postes administratifs seront réorganisés et la convention collective risque d'être changée. Je suis inquiète pour mon poste et ceux de mes collègues, qui devraient être transférés au siège de la nouvelle association, avec une remise en cause de certains avantages. La nouvelle association peut-elle m'imposer de déménager ?