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Une personne en situation de précarité et bénéficiaire de la couverture maladie universelle (CMU) s'est vu refuser l'accès aux soins par un médecin. Quels sont ses droits ? Quelles démarches peut-elle accomplir ? Le praticien encourt-il des sanctions ?

La loi impose désormais aux employeurs un « rattrapage salarial » au profit des salariées qui reviennent d'un congé maternité. Elles doivent bénéficier des mêmes augmentations que leurs collègues.

Le récit des épidémies de grippe survenues en mars-avril 2008 dans deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) situés dans les Bouches-du-Rhône souligne à quel point est indispensable la vaccination des personnels afin de diminuer la propagation de la grippe au sein de la collectivité.

Le problème posé Notre association d'aide à domicile a obtenu son agrément qualité le 12 janvier 2007, délivré pour une durée de cinq ans. Nous intervenons essentiellement auprès de publics dits fragilisés, à savoir des personnes âgées dépendantes, des personnes handicapées ou des personnes sortant d'hospitalisation. Afin de nous permettre de pérenniser nos interventions auprès des publics fragilisés et de leur proposer des avantages fiscaux, nous souhaiterions réaliser l'évaluation externe rendue obligatoire pour le renouvellement de cet agrément. Comment mener au mieux cette évaluation en liant obligations réglementaires, amélioration de la qualité du service rendu et optimisation de notre organisation et fonctionnement ?

La procédure d'agrément des assistantes maternelles et familiales est plus strictement encadrée afin notamment d'harmoniser les pratiques des départements. Ils conservent néanmoins une certaine marge d'appréciation des critères fixés pour l'instruction des demandes d'agrément.

Des résidences-services aux douches sécurisées en passant par les voyages en Suisse, la silver economie paraît toujours plus florissante au Salon des seniors, à Paris. Néanmoins quelques associations tiennent leur place, pour faire connaître leurs Ehpad, ou pour recruter des bénévoles. Reportage, à quelques pas de Laurence Rossignol.

Le droit de la responsabilité civile fluctue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels sont les fondements de leur responsabilité ? Quelles en sont les limites ? Le point à la lumière des derniers arrêts.

La réforme des retraites a été définitivement votée le 27 octobre au Parlement. A partir du 1er juillet 2011, l'âge légal de départ à la retraite est reporté de 4 mois par an pour atteindre 62 ans pour les assurés nés à partir de 1956. L'âge de départ à taux plein sans décote passera de 65 ans à 67 ans entre 2016 et 2023.

Avant de refuser le renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle au motif qu'elle a fait l'objet d'un avertissement, le président du conseil général doit s'assurer que les faits reprochés à la professionnelle ont perduré.

Lors du comité interministériel sur les banlieues, le 6 mars, le Premier ministre a décidé d'actionner plusieurs leviers pour améliorer l'accès des jeunes des quartiers au marché du travail : quotas d'accès aux contrats aidés de droit commun, contrat "starter" dans le secteur marchand, "pack 2e chance", nouvelles voies d'accès à la fonction publique, etc.