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Avant de refuser le renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle au motif qu'elle a fait l'objet d'un avertissement, le président du conseil général doit s'assurer que les faits reprochés à la professionnelle ont perduré.

Lors du comité interministériel sur les banlieues, le 6 mars, le Premier ministre a décidé d'actionner plusieurs leviers pour améliorer l'accès des jeunes des quartiers au marché du travail : quotas d'accès aux contrats aidés de droit commun, contrat "starter" dans le secteur marchand, "pack 2e chance", nouvelles voies d'accès à la fonction publique, etc.

Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007, sont mises en oeuvre en dernier recours lorsque la protection offerte par l'aide sociale à l'enfance ne suffit pas.

Agréés ou non, les accueillants familiaux thérapeutiques ont droit à la même rémunération, énonce le Conseil d'État. Ce dernier confirme le rappel de salaire accordé à deux professionnelles en référence au salaire minimum des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées.

Bertrand Fragonard et Raoul Briet viennent de donner leur feu vert au « bouclier sanitaire » qui consisterait à plafonner les dépenses de santé non remboursées. La mesure, qui protégerait mieux les ménages sans couverture complémentaire, soulève des difficultés techniques telles qu'elle ne pourrait toutefois être opérationnelle qu'en 2010.

Sortant des sentiers battus, la circulaire de mi-campagne budgétaire 2006 des établissements et services pour personnes âgées entend doper les budgets soins pour répondre à l'évolution rapide du degré de perte d'autonomie des résidents.

Financés en grande partie par des fonds publics (État, départements, organismes de sécurité sociale), les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent chaque année élaborer des propositions budgétaires, première étape d'une négociation avec l'autorité de tarification. Retour sur les règles à respecter cette année.

Mieux vaut tard que jamais. La campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, Csapa, Caarud...) est enfin détaillée dans une instruction du 12 novembre. Les ARS sont appelées à suivre de manière rigoureuse les dépenses engagées.