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La résidence en France : un impératif pour bénéficier de nombreuses prestations sociales. Mais comment définir la résidence en France ? Quel contrôle les caisses exercent-elles ? Quelles sont les prestations visées ? Gros plan sur le contrôle de l'effectivité de la résidence en France, renforcé en 2007.

Avant de refuser le renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle au motif qu'elle a fait l'objet d'un avertissement, le président du conseil général doit s'assurer que les faits reprochés à la professionnelle ont perduré.

Sortant des sentiers battus, la circulaire de mi-campagne budgétaire 2006 des établissements et services pour personnes âgées entend doper les budgets soins pour répondre à l'évolution rapide du degré de perte d'autonomie des résidents.

Composante incontournable de la protection de l'enfance, l'assistance éducative a pour particularité de faire intervenir l'autorité judiciaire. Ses mesures, rénovées par la loi du 5 mars 2007, sont mises en oeuvre en dernier recours lorsque la protection offerte par l'aide sociale à l'enfance ne suffit pas.

Devant des journalistes, la ministre chargée des personnes âgées a détaillé les axes de la grande loi en préparation : place des aidants, revalorisation de l'APA, foyers-logements, accès aux produits de la Silver économie, Haut comité de l'âge, etc. Michèle Delaunay assure également que ce texte prendra en compte la question du vieillissement des personnes handicapées.

Agréés ou non, les accueillants familiaux thérapeutiques ont droit à la même rémunération, énonce le Conseil d'État. Ce dernier confirme le rappel de salaire accordé à deux professionnelles en référence au salaire minimum des accueillants familiaux pour personnes âgées et personnes handicapées.

Bertrand Fragonard et Raoul Briet viennent de donner leur feu vert au « bouclier sanitaire » qui consisterait à plafonner les dépenses de santé non remboursées. La mesure, qui protégerait mieux les ménages sans couverture complémentaire, soulève des difficultés techniques telles qu'elle ne pourrait toutefois être opérationnelle qu'en 2010.

Financés en grande partie par des fonds publics (État, départements, organismes de sécurité sociale), les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent chaque année élaborer des propositions budgétaires, première étape d'une négociation avec l'autorité de tarification. Retour sur les règles à respecter cette année.