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Le manquement de l'assistante maternelle à son obligation d'information du président du conseil général sur les changements affectant sa situation ne justifie pas le retrait de son agrément si cette omission n'a pas eu de conséquence sur les conditions d'accueil des enfants.

Malgré une baisse de 2 points, la CGT reste le premier syndicat de la fonction publique dans son ensemble, ainsi que dans la territoriale et l'hôpital. FO, en tête dans la fonction publique d'Etat, se rapproche de la CFDT. Mais c'est surtout l'Unsa qui progresse. La CFTC et la CGC ne seront plus associées aux négociations communes à l'ensemble des trois fonctions publiques.

Lors du comité interministériel sur les banlieues, le 6 mars, le Premier ministre a décidé d'actionner plusieurs leviers pour améliorer l'accès des jeunes des quartiers au marché du travail : quotas d'accès aux contrats aidés de droit commun, contrat "starter" dans le secteur marchand, "pack 2e chance", nouvelles voies d'accès à la fonction publique, etc.

Avant de refuser le renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle au motif qu'elle a fait l'objet d'un avertissement, le président du conseil général doit s'assurer que les faits reprochés à la professionnelle ont perduré.

En cas de non-conformité aux règles d'accessibilité d'ici le 31 décembre 2014, les établissements recevant du public (ERP) disposent d'un an - avant octobre 2015 - pour déposer un "agenda d'accessibilité programmée" (Ad'Ap). L'ordonnance du 26 septembre 2014 en détaille le processus.

Bertrand Fragonard et Raoul Briet viennent de donner leur feu vert au « bouclier sanitaire » qui consisterait à plafonner les dépenses de santé non remboursées. La mesure, qui protégerait mieux les ménages sans couverture complémentaire, soulève des difficultés techniques telles qu'elle ne pourrait toutefois être opérationnelle qu'en 2010.

Financés en grande partie par des fonds publics (État, départements, organismes de sécurité sociale), les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent chaque année élaborer des propositions budgétaires, première étape d'une négociation avec l'autorité de tarification. Retour sur les règles à respecter cette année.

En partenariat avec l'Éducation nationale et des communes franciliennes, l'association Appedia-Autisme a développé huit « classes autisme » en milieu ordinaire, avec une pédagogie inspirée de la méthode TEACCH.