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Mieux vaut tard que jamais. La campagne budgétaire 2014 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, Csapa, Caarud...) est enfin détaillée dans une instruction du 12 novembre. Les ARS sont appelées à suivre de manière rigoureuse les dépenses engagées.

Le manquement de l'assistante maternelle à son obligation d'information du président du conseil général sur les changements affectant sa situation ne justifie pas le retrait de son agrément si cette omission n'a pas eu de conséquence sur les conditions d'accueil des enfants.

Parmi les couples qui habitent avec quatre enfants, plus d'un tiers vivent sous le seuil de pauvreté, observe l'Insee. Et les familles nombreuses ont aussi plus souvent des problèmes de logement.

Malgré une baisse de 2 points, la CGT reste le premier syndicat de la fonction publique dans son ensemble, ainsi que dans la territoriale et l'hôpital. FO, en tête dans la fonction publique d'Etat, se rapproche de la CFDT. Mais c'est surtout l'Unsa qui progresse. La CFTC et la CGC ne seront plus associées aux négociations communes à l'ensemble des trois fonctions publiques.

La rentrée 2010-2011 s'annonce périlleuse pour les quelque 600 auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) arrivés en fin de contrat. Leur recrutement par des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) s'avère des plus incertains, pour des raisons financières mais aussi techniques.

En cas de non-conformité aux règles d'accessibilité d'ici le 31 décembre 2014, les établissements recevant du public (ERP) disposent d'un an - avant octobre 2015 - pour déposer un "agenda d'accessibilité programmée" (Ad'Ap). L'ordonnance du 26 septembre 2014 en détaille le processus.

A quelques jours de la très attendue Conférence nationale du handicap, l'Igas a rendu public un rapport sur la façon dont les personnes handicapées peuvent être davantage concernées par le plan de lutte contre la pauvreté. Par-delà les préconisations sur les sept axes de ce plan, les inspecteurs insistent sur le besoin d'outils de connaissance plus fins.

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales crée la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Consolidant le principe de l'individualisation des peines, elle supprime les peines planchers et tout automatisme dans la révocation des sursis.

Structures médico-sociales destinées à recevoir temporairement des personnes âgées dépendantes, en particulier atteintes de la maladie d'Alzheimer, les centres d'accueil de jour obéissent désormais à des règles très strictes en matière de capacité minimale d'accueil et d'organisation des transports.