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En l'absence de visite médicale de reprise, la période de suspension d'un contrat de travail consécutive à un accident du travail n'est pas interrompue par le fait que le salarié ait repris son activité. En d'autres termes, un contrat de travail peut être en même temps suspendu et exécuté.

A quelques jours de la très attendue Conférence nationale du handicap, l'Igas a rendu public un rapport sur la façon dont les personnes handicapées peuvent être davantage concernées par le plan de lutte contre la pauvreté. Par-delà les préconisations sur les sept axes de ce plan, les inspecteurs insistent sur le besoin d'outils de connaissance plus fins.

2013 était annoncée comme l'année de tous les dangers. A la faveur des réductions d'avantages fiscaux et des difficultés économiques persistantes, les structures du secteur devaient perdre beaucoup de plumes. A l'occasion du Salon des services à la personne, à Paris, nous avons pris le pouls du secteur en interrogeant des représentants des associations et des entreprises.

La loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales crée la contrainte pénale et la libération sous contrainte. Consolidant le principe de l'individualisation des peines, elle supprime les peines planchers et tout automatisme dans la révocation des sursis.

Structures médico-sociales destinées à recevoir temporairement des personnes âgées dépendantes, en particulier atteintes de la maladie d'Alzheimer, les centres d'accueil de jour obéissent désormais à des règles très strictes en matière de capacité minimale d'accueil et d'organisation des transports.

En partenariat avec l'Éducation nationale et des communes franciliennes, l'association Appedia-Autisme a développé huit « classes autisme » en milieu ordinaire, avec une pédagogie inspirée de la méthode TEACCH.

Attendus depuis plus de trois ans, deux décrets fixent un nouveau cadre d'exercice de l'accueil familial pour personnes âgées ou handicapées. Les conditions d'agrément des accueillants ont ainsi été réformées. Et les personnes morales souhaitant être employeurs d'accueillants familiaux doivent obtenir l'accord du président du conseil général.

Alors que la convergence des dispositifs de prise en charge pour les personnes handicapées et les personnes âgées semble enterrée par le gouvernement, certains acteurs du secteur continuent de la réclamer. Une nécessité, selon eux, dans un contexte où la compensation du handicap laisse encore à désirer. D'autres, prudents, préfèrent préserver l'acquis.