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Le manquement de l'assistante maternelle à son obligation d'information du président du conseil général sur les changements affectant sa situation ne justifie pas le retrait de son agrément si cette omission n'a pas eu de conséquence sur les conditions d'accueil des enfants.

Structures médico-sociales destinées à recevoir temporairement des personnes âgées dépendantes, en particulier atteintes de la maladie d'Alzheimer, les centres d'accueil de jour obéissent désormais à des règles très strictes en matière de capacité minimale d'accueil et d'organisation des transports.

Dans deux affaires, la cour administrative d'appel de Versailles invalide les retraits d'agrément d'une assistante maternelle et d'une assistante familiale au motif que les éléments justifiant ces retraits s'appuient sur de simples allégations.

En partenariat avec l'Éducation nationale et des communes franciliennes, l'association Appedia-Autisme a développé huit « classes autisme » en milieu ordinaire, avec une pédagogie inspirée de la méthode TEACCH.

Même en cas de saturation des structures dédiées, le recours à une allocation financière ou au système d'assistance publique général doit garantir un niveau de vie digne et adéquat pour la santé des demandeurs d'asile, affirme la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans une décision du 27 février 2014.

Alors que la convergence des dispositifs de prise en charge pour les personnes handicapées et les personnes âgées semble enterrée par le gouvernement, certains acteurs du secteur continuent de la réclamer. Une nécessité, selon eux, dans un contexte où la compensation du handicap laisse encore à désirer. D'autres, prudents, préfèrent préserver l'acquis.

A quelques jours de la très attendue Conférence nationale du handicap, l'Igas a rendu public un rapport sur la façon dont les personnes handicapées peuvent être davantage concernées par le plan de lutte contre la pauvreté. Par-delà les préconisations sur les sept axes de ce plan, les inspecteurs insistent sur le besoin d'outils de connaissance plus fins.